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Droit des étrangers

Le droit des étrangers (CESEDA) encadre l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers en France. MonAvocIA identifie vos droits et les voies de recours.

Exemples de situations traitées

✓Refus de titre de séjour
✓Obligation de quitter le territoire (OQTF)
✓Demande d'asile rejetée
✓Regroupement familial refusé
✓Naturalisation française

Ce que notre IA fait pour vous

⚙Identification du type de titre de séjour applicable
⚙Calcul précis des délais de recours (très courts)
⚙Alerte urgence sur les OQTF
⚙Vérification des conditions de régularisation

Délais de prescription

Ces délais sont calculés automatiquement par notre moteur de prescription (46 règles, 23 domaines).

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Recours OQTF : 30 jours (ou 48h si assignation)

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Recours refus de titre : 2 mois

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Recours CNDA (asile) : 1 mois

Juridictions compétentes

Tribunal administratifCNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile)Préfecture

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Décrivez votre situation, notre IA l'analyse en moins de 45 secondes, et un juriste valide les résultats.

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