Droit du travail
Le droit du travail encadre la relation entre employeur et salarié. MonAvocIA analyse les litiges liés au contrat de travail, aux conditions de travail, et à la rupture du contrat. Notre moteur connaît les barèmes Macron, les conventions collectives, et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Exemples de situations traitées
- ✓Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- ✓Harcèlement moral ou sexuel au travail
- ✓Heures supplémentaires non payées
- ✓Rupture conventionnelle contestée
- ✓Discrimination à l'embauche ou à la promotion
- ✓Non-respect du préavis ou de l'indemnité de licenciement
Ce que notre IA fait pour vous
- ⚙Détection automatique de la convention collective applicable
- ⚙Calcul des indemnités selon le barème Macron
- ⚙Vérification des délais de prescription
- ⚙Analyse de la jurisprudence récente sur des cas similaires
Délais de prescription
Ces délais sont calculés automatiquement par notre moteur de prescription (46 règles, 23 domaines).
Contestation du licenciement : 12 mois (Art. L1471-1)
Rappel de salaires : 3 ans (Art. L3245-1)
Harcèlement moral : 5 ans (Art. 2224 Code civil)
Discrimination : 5 ans à compter de la révélation
Juridictions compétentes
Vous avez un problème en droit du travail ?
Décrivez votre situation, notre IA l'analyse en moins de 45 secondes, et un juriste valide les résultats.
Soumettre mon dossier gratuitementAvertissement : MonAvocIA fournit des informations juridiques générales générées par intelligence artificielle. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique personnalisé (loi du 31 décembre 1971). Toutes les analyses sont validées par un professionnel du droit avant transmission.